Mentions légales
Conditions commerciales
Dernière mise à jour : octobre 2026
AMOS INTERNATIONAL LIMITED (exerçant sous le nom de PAWLTEX) est un fournisseur interentreprises (B2B). Nous traitons avec des entreprises, non avec des consommateurs. La présente page explique ce que nous faisons des informations que vous nous transmettez, ainsi que les conditions auxquelles nous établissons nos devis et nos livraisons.
La présente politique est publiée en plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre les traductions, le texte anglais fait foi.
01Avec qui vous contractez
Les devis, confirmations de commande, factures et contrats sont émis par AMOS INTERNATIONAL LIMITED. PAWLTEX est un nom commercial utilisé par cette société. Nos activités de production et d'exportation sont assurées par des sociétés affiliées situées à Nantong, Jiangsu, Chine.
02Devis
Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire. Les prix s'entendent hors droits de douane et taxes du pays de destination, sauf indication expresse contraire de notre part. Le fret est proposé sous réserve des tarifs en vigueur au moment de la réservation ; lorsqu'un devis inclut le fret, nous pouvons l'ajuster si les tarifs des transporteurs ou les surcharges évoluent sensiblement avant l'expédition, et nous vous en informerons avant la réservation.
03Commandes et quantités minimales
Une commande devient contraignante lorsque nous la confirmons par écrit. Les quantités minimales, les délais de production et les frais d'échantillonnage sont indiqués dans le devis pour chaque ligne et chaque construction.
04Paiement
Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement sont celles indiquées sur la confirmation de commande. Nous pouvons exiger un acompte avant la production et le solde avant la remise des documents. Toutes conditions de crédit convenues sont susceptibles d'être réexaminées.
05Livraison et transfert des risques
Les conditions de livraison suivent les Incoterms indiqués dans la confirmation de commande (généralement FOB, CFR ou CIF). Le transfert des risques s'opère conformément à cet Incoterm. Les dates indiquées sont des estimations de bonne foi et non des garanties ; nous vous informerons rapidement si une date est modifiée.
06Qualité et réclamations
Les marchandises sont fournies conformément aux spécifications confirmées dans la commande. Veuillez procéder à une inspection à l'arrivée et nous signaler tout manquant, défaut ou écart dans les 14 jours suivant la réception, avec des photographies et les marquages des cartons. Nous procéderons à une vérification et, si les marchandises ne sont pas conformes aux spécifications confirmées, nous les réparerons, les remplacerons ou établirons un avoir. Les réclamations sont limitées à la valeur des marchandises concernées.
07Propriété intellectuelle
Nos designs de produits, spécifications et photographies ainsi que le nom et les marques PAWLTEX nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les copier ni les réutiliser sans notre consentement écrit. Lorsque vous fournissez vos propres designs, étiquettes ou fichiers graphiques, vous confirmez que vous disposez du droit de les utiliser et vous nous indemnisez contre toute réclamation de tiers en découlant.
08Confidentialité
Chacune des parties tiendra confidentielles les informations commerciales de l'autre et ne les utilisera qu'aux fins de la relation d'affaires qui nous lie. Cela ne nous empêche pas de vous mentionner de manière générale comme client, ni d'établir des devis sur des produits similaires pour d'autres.
09Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre d'une commande est limitée à la valeur de cette commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou la perte de marché.
10Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige par la discussion avant d'engager une procédure.
Questions concernant cette page
Écrivez à sales@pawltex.com ou utilisez le formulaire de contact. Pour une demande relative aux données, veuillez indiquer « Demande de données » en objet afin qu'elle soit acheminée correctement.